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Fermé lundi et dimanche après-midi

ADRESSE

31 bis Rue Barla
06300 Nice

Tel: 09-82-50-89-42

POURQUOI BOUQUET DE FRUITS ?

Notre mission consiste à vous proposer une gamme variée de bouquets de fruits, fraises en chocolat, plateaux de fruits tranchés et crudités afin d'égayer d'importantes occasions (anniversaire, Noël, fête des mères et grands-mères ou Saint Valentin.)

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - BOUQUET DE FRUITS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMANDES - SITE INTERNET

1. MENTIONS LÉGALES
SAS BOUQUET DE FRUITS 

NOM COMMERCIAL : BOUQUET DE FRUITS.

SAS au capital de 1000 euros

RCS 854 066 370 R.C.S. Nice

SIRET : 85406637000016     
TVA intracommunautaire : FR91854066370
31 Bis Rue Barla 06300 Nice

Hébergement : WIX

© BOUQUET DE FRUITS


2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), régissent les relations entre la SAS BOUQUET DE FRUITS (ci-après « le vendeur ou BOUQUET DE FRUITS») et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter les produits proposés via le site internet www.bouquetdefruits.com (ci-après « le site »).

Les présentes C.G.V sont portées à tout moment à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande et acheter les produits proposés par la SAS C&J. Le client reconnait avoir lu et accepté sans réserve les présentes C.G.V lors du passage de sa commande.

BOUQUET DE FRUITS se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.


3. PRODUITS
BOUQUET DE FRUITS indique pour chacun de ses produits via son site internet leur dénomination de vente, leur quantité ainsi que leur prix. Il est a noté que l’ensemble des visuels produits ne sont pas contractuels et sont uniquement fournis à titre indicatif.

Pour toute demande de personnalisation, il suffit de nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@bouquetdefruits.com

Certains produits vendus sur le site internet peuvent contenir certains allergènes (chocolat, fruits à coque etc.). Merci de nous contacter pour davantage de renseignements.


4. MODALITÉS DE COMMANDES

Pour commencer, il vous faudra vous rendre sur le site internet www.bouquetdefruits.com et choisir le produit que vous souhaitez commander parmi la gamme proposée et disponible dans l’onglet « Acheter nos fruiandises ». Avant tout passage de commande, Le Client doit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente disponible et consultable en cliquant sur « CGV » en bas de chaque page du site.

A ce moment-là, vous devrez  remplir le bon de commande avec précision et rigueur comme suivant :

  • Sélectionner le jour et heure de retrait en boutique selon les heures d’ouverture ;

  • Renseignez votre nom, prénom, adresse mail et un numéro de téléphone (ces champs sont obligatoires) ;

  • Indiquez votre mode de paiement ;

  •  Paiement de la commande dans les conditions prévues (vos coordonnées bancaires sont tenus confidentielles).

BOUQUET DE FRUITS confirmera à ce moment-là votre commande ainsi que son règlement :
- Sur le Site, à la suite du paiement via une pop-up de confirmation ;
- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.

BOUQUET DE FRUITS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige lors d’une commande antérieure ou qui représenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

5. PRIX
Les produits disponibles sur le site BOUQUET DE FRUITS sont vendus en Euros et indiqués en TTC et hors frais de livraison. Ils tiennent compte du taux de TVA en vigueur, le jour de la passation de commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, comme indiqué sur le Site Internet www.bouquetdefruits.com. Hors cette période de validité BOUQUET DE FRUITS se réserve, à tout moment, le droit de modifier les prix.

6. MOYENS DE PAIEMENT
Le règlement en ligne des produits se fait par carte bancaire VISA ou  MASTERCARD via le système de paiement sécurisé XXXXXX. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne seront pas prises en compte.


7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

• (i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de bouquets de fruits, de plateaux de crudités ou plateaux de fruits ainsi que tous les fruits enrobés de chocolat avec une décoration spécifique (mariage, anniversaire, entreprise etc.)

• (ii) les produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement tels que les bouquets de fruits, les plateaux de crudités ou plateaux de fruits ainsi que tous les fruits enrobés de chocolat (article L121-21-8-4°du code de la consommation)  

• (iii) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L121-21-8-5° du code de la consommation).

Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Toute demande de modification ou d'annulation devra parvenir par courrier (cf. formulaire type de rétraction annexé aux présentes). Vous disposez de 14 jours supplémentaires suivant votre rétractation pour nous retourner à vos frais, le produit intact dans son emballage d'origine. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client au plus tard dans les 14 jours après l'envoi de sa demande de rétraction et sous réserve que les conditions de l'article 7 soient remplies.

8. RUPTURE DE STOCKS
Les produits vendus par BOUQUET DE FRUITS sont fabriqués de façon artisanale et sont par conséquent proposé dans la limite des stocks disponible. BOUQUET DE FRUITS retirera les produits en ligne dans les plus brefs délais

Si toutefois une commande est malencontreusement passée avant que le produit n'ait été retiré de la vente en ligne, le vendeur prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de définir avec lui :

- le décalage de la date de retrait en boutique en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ;
- le remplacement du produit par un autre équivalent en terme de qualité et de prix ;
- le remboursement du client sans délai s'il ne souhaite ni décaler la date de retrait du produit ni remplacer le produit.

 

9. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
Lors du retrait de sa commande en boutique, le client s’engage à vérifier sa conformité. Tout oubli, défaut ou erreur de la part de BOUQUET DE FRUITS devra être signalé au moment du retrait.

Toutes réclamations ou demandes de remboursement sont à adresser par courrier électronique à l’adresse contact@bouquetdefruits.com ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse ci-dessous dans un délai de 48h après le retrait en boutique de la commande : 

BOUQUET DE FRUITS
31 bis Rue Barla

06300 NICE

Conformément au code de la consommation et pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, la société SAS BOUQUET DE FRUITS n'acceptera aucun retour et aucun échange de produits nettement personnalisés, rapidement périssables ou descellés par le client (voir article 7), sauf accord préalable de sa part. En cas d'accord pour le retour, le produit devra être retourné sous 14 jours maximum dans son état et emballage d'origine accompagné de la preuve de son achat.

Tout remboursement (ou avoir, sous réserve d'accord du consommateur) intervient après analyse de la situation par la société SAS BOUQUET DE FRUITS dans un délai maximum de 14 jours après retour du produit. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la situation.
 

10. RETRAIT DES PRODUITS
Le Client ayant passé commande sur le Site s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique BOUQUET DE FRUITS sélectionnée lors de la commande, le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Lors du retrait en boutique, le Client devra se présenter à la caisse avec le numéro de référence de sa commande (envoyée par mail) ainsi que son nom. Si le Client ne peut justifier du bon de commande reçu par e-mail,  il devra alors indiquer au vendeur son nom, prénom et N° de téléphone afin qu’il puisse être identifié avant la remise de sa commande.

Dans le cas ou le client serait en retard du Client pour venir chercher sa commande, celle-ci sera mise de côté et réservée pour lui jusqu’à la fin de la journée choisie pour le retrait. Les produits BOUQUET DE FRUITS étant périssables, les commandes non retirées le jour prévu seront conservé jusqu’au lendemain 13h.


11. GARANTIE DES PRODUITS
BOUQUET DE FRUITS garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non- respect par le Client, des conditions de conservation et/ou consignes optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de BOUQUET DE FRUITS, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites formes, recettes, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.


13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par BOUQUET DE FRUITS des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro 1189169
).

Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter BOUQUET DE FRUITS à l’adresse contact@bouquetdefruits.com.
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet www.bouquetdefruits.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet www.bouquetdefruits.com.

 

14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.


15. FORCE MAJEURE
Ni la société BOUQUET DE FRUITS ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

 A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par courriel donnant lieu à un courriel d’accusé de réception du destinataire, et à défaut par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues sans induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

 

16. LIMITATION DE GARANTIE
BOUQUET DE FRUITS Informe les internautes que les éventuels problèmes liés  au réseau Internet et ne pourra pas être tenu responsable des responsabilités liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.bouquetdefruits.com

BOUQUET DE FRUITS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages suivant :  

  • matériel ou immatériel causé aux client internautes,

  •  aux équipements informatiques, ni aux données qui y sont sauvegardées

  • aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.


  • lié à l'accès au site ou, au contraire, de l'impossibilité d'y accéder.

 

BOUQUET DE FRUITS s’engage a actualiser et vérifier régulièrement les informations diffusées sur le site, tout en prenant en considération que certaines erreurs peuvent tout à fait persister

Ces données peuvent par ailleurs avoir fait l'objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance.BOUQUET DE FRUITS vous conseille vivement d'en vérifier la validité. Les informations données sur ce site ne sauraient engagés la responsabilité du vendeur.
 
17. LOI APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes CGV sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution  amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Pour cette raison, nous prions nos clients, de bien vouloir nous contacter par mail à l’adresse suivante contact@bouquetdefruits.com ou par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante 31 bis Rue Barla 06300 Nice

A défaut de solution amiable, le Tribunal d'Instance est seul compétent.

ANNEXE 1 : modèle de formulaire de rétractation (cf article 7)

(compléter et retourner ce formulaire seulement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

A l’attention de BOUQUET DE FRUITS – 31 Bis Rue Barla – 06300 Nice OU par e-mail à l’adresse suivante contact@bouquetdefruits.com

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) : commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*).

Nom du client,

Adresse du client,

Signature du client (uniquement si ce formulaire est adressé sur format papier),

Date

Date de mise en ligne : indiquer la date